Seuls l'Assemblée et le Sénat peuvent initier un changement de constitution, avant une approbation par référendum ou par le Parlement réuni en congrès, a rappelé Richard Ferrand.
Jordan Bardella à Madrid, en Espagne, le 13 octobre 2026. ( AFP / OSCAR DEL POZO )
Que Richard Ferrand respecte son "devoir de réserve". Jordan Bardella a qualifié mardi 13 octobre le président du Conseil constitutionnel de "chef de clan socialiste", alors que ce dernier s'est opposé à la volonté de Marine Le Pen de réviser directement la Constitution par référendum, sans passer par le Parlement, si elle est élue présidente.
"Je l'appelle à respecter son devoir de réserve. Quand on est à la tête du Conseil constitutionnel, on n'est pas un chef de clan socialiste ", a taclé le président du Rassemblement national à l'encontre de Richard Ferrand, en allusion à son engagement politique passé. "Si les Français nous accordent leur confiance, les Français seront consultés par référendum" pour modifier la Constitution et "Monsieur Ferrand ne pourra pas empêcher cette consultation", a-t-il assuré à des journalistes, en marge d'un déplacement à Madrid.
Pour la première fois, dans un récent podcast du Club des juristes (en partenariat avec BFM ), Richard Ferrand a affirmé qu'il n'était pas possible d'appliquer la proposition au coeur du programme du RN : changer la Constitution par l'article 11, en organisant un référendum, afin de mettre en place la préférence nationale ou appliquer sa politique migratoire.
"Vouloir réformer la Constitution par l'article 11, ça n'existe pas. C'est l'article 89 (...) Il n'y a pas de débat. Il suffit de lire la Constitution, qui n'est pas le Code général des impôts", a tranché Richard Ferrand. Selon l'article 89 de la Constitution, un projet de révision constitutionnelle doit être voté en "termes identiques" par l'Assemblée et le Sénat avant une approbation par référendum ou par une majorité des 3/5 du Parlement réuni en Congrès.
Le précédent de Gaulle
Or, si le RN espère bien obtenir une majorité à l'Assemblée après une dissolution suivant la présidentielle, le Sénat restera dominé par une majorité centre-droite qui pourrait s'opposer à une telle révision.
D'où sa volonté de contourner l'article 89 par l'article 11, qui permet de réaliser des référendums "sur l'organisation des pouvoirs publics" en s'appuyant sur le précédent de 1962 lorsque le général de Gaulle en avait organisé un sur l'élection du président au suffrage universel.
"Le Conseil constitutionnel -qui avait à peine 4 ans, c'était un bébé en croissance- avait rendu ce qu'on disait à l'époque un avis officieux, pour dire au général de Gaulle que ce n'était pas conforme à la Constitution", rappelle Richard Ferrand. Mais "n'est pas De Gaulle qui veut" et depuis "la vie a changé", souligne-t-il. "Le Conseil constitutionnel, au fur et à mesure de son existence, s'est reconnu la compétence de juger les décrets de convocation d'un référendum", rappelle-t-il.
"L'article 89 est la seule voie pour réformer la Constitution. Tous mes prédécesseurs l'ont affirmé et réaffirmé" , insiste-t-il.
"Contre-pouvoir au peuple"
Il y a quelques semaines, Marine Le Pen l'avait déjà prévenu : "Le Conseil constitutionnel n'est pas un contre-pouvoir au peuple" et "si les Français décident de modifier leur Constitution, personne ne peut les empêcher". La candidate a en effet besoin de cette révision pour appliquer des éléments clé de son programme comme "la fin du droit du sol et du regroupement familial" , "la priorité nationale dans l'accès aux aides sociales" ou encore "la primauté du droit européen sur le droit national".
Dans son entretien, Richard Ferrand met également en garde un autre candidat, le patron des Républicains Bruno Retailleau qui veut que, lorsque les Sages censurent "une loi votée par le Parlement, le président de la République puisse donner la parole au peuple français pour 'censurer la censure'".
"Quand je pratiquais le rugby ou le football, c'est vrai que, quand je trouvais que l'arbitre sifflait mal, je me disais que ce serait mieux si on faisait voter les supporters. Bon, pour la démocratie comme pour le sport, il y a des règles, il faut les respecter", ironise le président du Conseil constitutionnel.
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